Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

ICADE, vers un scandale d’état ?

Déclaration de Stéphane Peu, Président de Plaine Commune Habitat
Dans son édition du 31 janvier dernier, le quotidien « Le Monde » publie les grandes lignes d’un rapport accablant de la Cour des Comptes sur la vente en 2009 par Icade, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, de près de 35 000 logements de son patrimoine.
Ce rapport, resté confidentiel jusqu’à présent, de la Cour des Comptes - plus haute juridiction en charge de veiller à la régularité, à l’efficience, et à l’efficacité de l’usage des fonds publics- vient, si l’on en croit l’article du Monde, confirmer ce que de nombreux élus locaux dénonçaient depuis plusieurs années.
Le groupe ICADE, société cotée en bourse depuis 2005, a opéré un véritable tour de passe-passe qui a consisté à faire racheter au prix fort par des organismes HLM des logements déjà financés pour leur construction et leur réhabilitation par des fonds publics.
En vendant de cette manière ses logements, ICADE a engrangé une plus-value supérieure à 600 millions d’euros dont une moitié a été reversée sous forme de dividendes à ses actionnaires, et l’autre notamment a servi à rémunérer un conseil à qui la Cour des Comptes reproche dans son rapport d’avoir été en situation de « conflit d’intérêts patent ».
Ainsi, cette opération que nous pouvons à présent légitimement qualifier d’opération de spoliation de l’argent public, s’inspirant du « business model » des oligarchies russes, doit être dénoncée et toute la lumière faite sur cette transaction entachée de zones d’ombre.
Les bailleurs sociaux ayant acquis les logements vendus dans ces circonstances dans l’unique dessein de ne pas laisser ce patrimoine tomber dans l’escarcelle du marché privé et protéger les locataires de la spéculation immobilière doivent être indemnisés, et une commission d’enquête parlementaire diligentée dans les plus brefs délais.
Nous ne pouvons accepter, dans le contexte actuel de crise économique, que des fonds publics soient ainsi détournés pour assouvir la soif toujours plus grande d’actionnaires sans scrupule.
C’est pourquoi, en ma qualité de Président de Plaine Commune Habitat, j’ai décidé dès aujourd’hui :
D’écrire au Premier Ministre afin que le rapport de la Cour des Comptes soit rendu public au plus vite, et qu’il engage les moyens de l’Etat pour apporter toute la clarification nécessaire sur cette affaire.
De saisir l’ensemble des groupes parlementaires afin d’obtenir l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire
Enfin l’Office se réserve le droit d’engager ultérieurement tous les recours juridictionnels nécessaires à la préservation de ses intérêts.

Cet article a été publié le 8 février 2014

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