Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Le Medef sur cette route radieuse !

Un amendement introduit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par Gérard Bapt, le rapporteur PS à l’Assemblée nationale, provoque, malgré son caractère extrêmement limité, une levée de boucliers dans les rangs du patronat. Les quelques lignes, adoptées par la majorité lors des débats, prévoient d’étendre aux patrons le dispositif, déjà appliqué aux travailleurs indépendants, qui soumet leurs dividendes, et seulement les leurs, aux cotisations sociales.

Selon l’exposé des motifs, cette mesure vise notamment à « mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales ». Des patrons actionnaires majoritaires de leur entreprise privilégient, pour leur propre rémunération, les dividendes avec un prélèvement de 15 % sur le capital par rapport aux salaires soumis, eux, à cotisation sociale. Assez exemplaire à ce niveau, Pierre Gattaz, PDG et actionnaire familial de Radiall, n’arrête pas de fustiger le « dogme du pouvoir d’achat » qui aveuglerait les syndicats et la gauche, mais quand il s’agit du sien et de celui de ses coreligionnaires, il monte vite sur ses grands chevaux.

Mercredi soir, le Medef dénonçait « l’acharnement » à « sanctionner une fois de plus le capital », pendant que Jean-François Roubaud, président de la CGPME, décrivait un « ras-le-bol vraiment violent » chez les patrons, et tonitruait même : « Il y a un moment où on va être obligé de se retrouver dans la rue. » Et le patronat de réclamer en chœur l’arrêt de « cette folie taxatrice de nos dirigeants » et l’intervention immédiate du gouvernement.

Jeudi matin, interrogé sur RTL, Michel Sapin choisit la retraite en rase campagne. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition. Le souhait du gouvernement, c’est que cet amendement soit retiré. » Michel Sapin, qui parle d’un amendement pourtant « extrêmement ciblé sur certains dividendes dans certaines conditions extrêmement précises », le regrette, mais « un certain nombre de chefs d’entreprise, tout particulièrement dans les PME, percevaient la mesure comme une manière de taxer leurs dividendes de manière générale ».

Très injuste, en effet, d’imaginer que cette majorité, au stade où elle en est, avec son pacte de responsabilité, voudrait s’en prendre au capital. Quelques minutes plus tard, le président du Medef salue sur RMC l’intervention de Michel Sapin pour désamorcer « l’hérésie totale » que constitue à ses yeux l’amendement Bapt. « Heureusement, parce que c’est un extrêmement mauvais signal qu’on donne à tous ces entrepreneurs », souffle-t-il. Pierre Gattaz qui, avec le reste de sa famille, touche l’essentiel des dividendes versés chaque année par Radiall (2,8 millions d’euros l’année dernière, un montant qui a doublé en quelques années) explique sans rire : « Quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c’est la rémunération d’un risque. »

À peine Bercy venait-il de renoncer à la taxation des dividendes que, déjà, le patron des patrons repartait à la charge, dans « L’Opinion », sur ses deux
autres chevaux de bataille actuels, l’information des salariés en cas de cession de PME (loi Hamon) et l’instauration du compte pénibilité, qui, « absurdes et contre-productifs », « ne passent pas ». Le discours n’est pas nouveau mais un pas est franchi avec la menace d’une « mobilisation unitaire » avec la CGPME et l’UPA. Pierre Gattaz prétend que les chefs d’entreprise sont « à cran ». Il évoque une action nationale avant la fin de l’année sous forme de « témoignages » en y associant « les salariés qui le veulent, car les entreprises ne sont pas que les patrons ! ». Le principe d’une journée commune avec la CGPME serait quasi acté, les modalités en cours de discussion.

Gourmand, Pierre Gattaz n’est en outre pas à court de revendications. Toujours dans « L’Opinion », il lance un nouveau pavé dans la mare en demandant que la France sorte de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui oblige à justifier un licenciement. Objectif : lever les freins aux recrutements, car les dirigeants, « quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud’hommes s’ils rompent le contrat. […] Tant qu’on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité ». Adoptée en 1982 et entrée en vigueur fin 1985, cette convention OIT a été ratifiée par 36 pays, dont une douzaine en Europe, parmi lesquels l’Espagne, le Portugal et la Suède, mais pas l’Allemagne ni l’Italie. Cette convention stipule qu’« un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise. »

Dans la situation actuelle, le patronat n’a plus à prendre de gants : comme l’illustre une fois de plus l’épisode de l’amendement Bapt, il impose ses vues sur tous les sujets. Avec une facilité toujours plus déconcertante !

Cet article a été publié le 3 novembre 2014

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