Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Total ment sans impôt !

Démonstration de l’injustice du système fiscal, le cas Total est un cas d’école. En 2013, le chiffre d’affaires de Total s’élevait à 190 milliards d’euros et 5,4 milliards d’euros de dividendes étaient versés à ses actionnaires. Cela fait pourtant plusieurs années que Total ne paye aucun impôt sur les sociétés.

Les grands groupes, en particulier ceux du CAC 40, sont passés maîtres dans l’art de « l’optimisation fiscale », réussissant à ramener leur taux d’imposition sur les sociétés au plus bas : 8 % en moyenne au lieu des 33 % officiellement dus. Avec Total, c’est le summum : le groupe le plus riche de France ne paie aucun impôt sur les sociétés, parce que les 48 filiales du groupe répertoriées en France sont déficitaires. « Le profit sur la distribution, de l’ordre d’un centime par litre, ne compense pas les pertes sur le raffinage », explique la direction. Mais ces prétendues pertes, au vu des bénéfices et des dividendes donnés, ne semblent insurmontables que pour payer l’impôt.

De plus, en tant que « super major », Total accède au « bénéfice mondial consolidé », une méga niche fiscale pour les entreprise les plus riches de la planète qui leur permet de déclarer leurs impôts où elles veulent en fonction des législations fiscales des États plus ou moins conciliantes.

Total ne paye pas d’impôt sur les sociétés mais bénéficie du fameux crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) à hauteur de 19 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 60 millions d’euros de crédit d’impôt recherche. En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce ne sont plus 19 millions d’euros de droits à déduction d’impôt que Total obtiendra mais entre 25 et 29 millions. En ajoutant le crédit d’impôt recherche, le montant total devrait être de l’ordre de 85 à 90 millions en 2014.

À quoi serviront ces aides de l’État ? À créer des emplois comme nous le rabâche le gouvernement ? Apparemment non puisqu’un des responsable de Total le dit clairement : « ce n’est pas ça qui va déterminer notre politique d’embauche ». Néanmoins, les actionnaires sont heureux !

Cet article a été publié le 18 novembre 2014

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