Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Logement : attaque contre les APL

6,5 millions de ménages bénéficient d’une aide au logement, dont 80% ont des ressources inférieures au Smic, pour un montant annuel de 18 milliards d’euros. Toujours à l’affut de nouvelles mesures de rigueur budgétaire touchant le monde du travail, alors qu’ils multiplient les cadeaux fiscaux et les exonérations de cotisations patronales, le gouvernement entend maintenant réformer le mode d’attribution des APL. Pour cela il s’appuie sur les conclusions du groupe de travail parlementaire sur les aides personnalisées au logement (APL). Ce rapport préconise notamment de réaliser des "économies ciblées", de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros par an, dans l’attribution des aides personnalisées au logement (APL).

Les parlementaires suggèrent au Gouvernement "d’abaisser les plafonds de ressources pour les bénéficiaires dans certaines zones ".

Ce rapport préconise également de prendre en compte dans le calcul de l’APL, outre le revenu et la composition du foyer, un critère patrimonial. Celui-ci - inspiré du principe déjà mis en œuvre pour le RSA - porterait notamment sur le fait de posséder - à côté du logement principal bénéficiant de l’APL - une résidence secondaire, un bien immobilier locatif ou un patrimoine financier significatif. Ces éléments seraient pris en compte à hauteur de 3% dans le calcul des revenus du demandeur (taux identique à celui utilisé pour le calcul du RSA).

Une autre mesure attendue concerne l’APL étudiants. Contrairement à ce qui était envisagé, il ne s’agit pas d’appliquer les critères patrimoniaux mais de moduler les aides en s’inspirant, cette fois ci, du système des bourses. Le groupe de travail préconise donc de faire varier le montant de l’APL étudiants en fonction de trois critères : le revenu des parents, l’éloignement entre le domicile familial et le lieu des études et la prise en compte d’une éventuelle situation de rupture familiale.

Dans notre pays, 8,2 millions de personnes sont confrontées à des difficultés pour trouver un toit ou vivre dans des conditions dignes et 600 000 locataires étaient en 2008, avant que ne débute la crise, dans l’incapacité de payer leur loyer.

Pourtant le gouvernement a annoncé 50 milliards d’économie sur les dépenses publiques. Il a renoncé à la Garantie Universelle des Loyers, à un plan de relance de la construction par la libération du marché du logement. Le projet de Loi Macron poursuit l’idéologie de la non intervention de l’Etat pour réguler le marché de l’immobilier au lieu de mener une véritable lutte contre l’exclusion du logement.

La privatisation du logement social se poursuit remettant en cause le droit au logement pour tous.

Le gouvernement ne mène non plus aucune politique de prévention des expulsions locatives qui se poursuivent.

Les aides au logement deviennent une variable d’ajustement des dépenses publiques malgré les conséquences sociales que cela engendre.

Pour la CGT Paris la remise en cause des critères d’attribution des APL est inadmissible. Le droit au logement doit garantir :

• l’accès pour tous au logement décent et le maintien dans les lieux sans discrimination de nationalité, de situation sociale ;

• le droit à l’accessibilité pour tous types de situation de handicap ou de perte d’autonomie ;

• l’arrêt immédiat des expulsions sans relogement et l’interdiction des coupures d’eau, d’électricité, du chauffage dans le parc privé comme dans le parc public ;

• l’accueil de façon digne et adaptée des personnes sans logis et le développement d’une politique d’hébergement pour répondre aux situations d’urgence ;

• le développement d’une politique du logement adaptée aux étudiants, apprentis, aux jeunes démarrant dans la vie active ;

• Le libre choix entre la location ou l’accession à la propriété ;

• que la quittance (loyer et charges) des locataires n’excède pas 20 % de leurs revenus ;

• l’organisation, le développement et la répartition de la production de logements sociaux pour répondre aux besoins. Cela relève de la responsabilité de l’État.

Cet article a été publié le 2 juin 2015

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