Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Le CNRS doit payer ses dettes aux stagiaires

La gratification obligatoire des étudiants effectuant un stage dans le cadre de leurs études ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er décembre 2014, cette limite passe à 15 % à partir du 1 septembre 2015.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a été publiée le 11 juillet 2014, son décret d’application remonte à fin novembre 2014, ainsi les gratifications versées à tous les étudiants effectuant un stage dont la durée est supérieure à deux mois doivent être calculées selon ses nouvelles modalités.

Au CNRS, des étudiants stagiaires ont signé des conventions actant une gratification mensuelle de 500,51€, cependant les sommes mensuelles réellement perçues s’élèvent à 455,01€. Lors d’une réunion entre les organisations syndicales et l’Administration du CNRS ce printemps, cette question a été soulevée. Le Délégué général aux ressources du CNRS a alors répondu, qu’il s’agissait d’un problème informatique, que tout serait rentré dans l’ordre pour la paie du mois de juillet. A ce jour, le problème reste entier. Les stagiaires ont terminé pour la plupart leur stage sans avoir eu la moindre régularisation des sommes dues. Nous demandons à l’Administration du CNRS d’expliquer clairement l’objet de ce retard, comment « des problèmes informatiques » pourraient-ils perdurer plusieurs mois sans trouver de solution sur un sujet aussi sensible que la paie ?

Le SNTRS CGT demande qu’indépendamment de la résolution technique du problème, le CNRS fasse une régularisation manuelle des sommes dues à tous les stagiaires concernés. Les lois doivent être respectées, les stagiaires n’ont pas à être pénalisés plus longtemps par des manquements de l’établissement à ses obligations d’employeur

Cet article a été publié le 16 septembre 2015

Valid XHTML 1.0 Transitional CSS Valide !

Union locale CGT Paris 5ième/6ième (UL CGT 5-6)