Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Les 32 heures ? (n° 6)

L’UL postera par étape 10 courtes questions autour de ce sujet. Ce dossier est issu de celui réalisé par la confédération.

6) Qu’est-ce qu’une convention de forfait en jours ?

C’est un système qui permet de décompter la durée du travail en jours et non plus en heures. Il s’applique à tous les salariés dont le temps de travail ne peut être prédéterminé et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Une définition suffisamment large pour que l’application de ce système s’étende aujourd’hui à plus de 13,5 % du salariat et près d’un cadre sur deux. Les maxima quotidiens (10 heures) et hebdomadaires (48 heures) disparaissent, seuls les repos quotidiens (11 heures) et hebdomadaires (35 heures) sont applicables, ce qui signifie qu’un salarié en forfait jours peut travailler légalement 78 heures par semaine ! Ce dispositif a valu à la France d’être condamnée à trois reprises par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) pour
atteinte à la santé et la sécurité des salariés. Les tribunaux français ont déjà invalidé dix conventions collectives, et la Cour de cassation invite le législateur à revoir sa copie. Pour sa part, la CGT revendique la mise en place d’un dispositif d’évaluation du temps de travail et l’introduction de bornes journalières, hebdomadaires, mensuelles et annuelles dans les conventions de forfaits en jours. Elle précise que si l’estimation du
temps de travail associé à une mission professionnelle peut sembler parfois difficile, l’évaluation du nombre d’heures de travail réellement effectué est toujours possible.

Cet article a été publié le 6 novembre 2015

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