Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

C’est la Cour de cassation qui le dit : la lutte des classes n’est pas anti-républicaine !

Bonne nouvelle à l’heure où le Parlement prolonge l’état d’urgence : la lutte des classes n’est pas antirépublicaine.

C’est la conclusion de l’arrêt que vient de rendre public la Cour de cassation que l’on peut prendre connaissance ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do

Pour faire court, la société Global facility services reprochait au syndicat autonome de la propreté manutention-RATP-aéroportuaire et services associés d’intégrer dans ses statuts la notion de lutte des classes. Notion qu’elle considérait contraire aux valeurs républicaines de paix et de liberté.

C’est allé jusqu’à cassation et ça fait donc jurisprudence.

La Cour de cassation a rappelé, dans son arrêt du 25 janvier 2016, si tout syndicat doit satisfaire au critère de respect des valeurs républicaines (article L2142-1 du code du travail), c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il est antirépublicain considérant que cette preuve ne peut résulter uniquement des mentions figurant dans les statuts d’un syndicat.

Pour la Cour, « le respect des valeurs républicaines s’apprécie au regard des statuts du syndicat, non de son action ni des articles de ces derniers (statuts) ne portant pas atteinte à ces valeurs. »

En l’espèce le syndicat incriminé s’assigne pour but, dans ses statuts, « la suppression de l’exploitation capitaliste par la socialisation des moyens de proximité et d’échange dans l’intérêt des travailleurs. »

Les valeurs républicaines sont donc respectées lorsque les statuts, les actions et les articles (tracts, communiqués etc.) n’appellent pas à la violence, à l’atteinte aux personnes et aux biens, à l’appel à la commission d’actes répréhensibles.

C’est à ces conditions que de faire référence ou d’appeler à la lutte des classes n’est pas une atteinte aux valeurs républicaines.

On lira avec intérêt l’analyse du Sénat qui a motivé, lors de l’examen de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, l’introduction dans le code du travail de la notion de respect des valeurs républicaines http://www.senat.fr/rap/l07-470/l07-47011.html

Précisons simplement que cette notion a remplacé la condition (pétainiste) d’avoir « une attitude patriotique pendant l’occupation » pour constituer un syndicat. Critère qui a prévalu jusqu’en 2008 !

http://www.humanite.fr/la-lutte-des-classes-nest-pas-antirepublicaine-598936

Cet article a été publié le 19 février 2016

Valid XHTML 1.0 Transitional CSS Valide !

Union locale CGT Paris 5ième/6ième (UL CGT 5-6)