Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Vinci et ses filiales multi-condamnées aux prud’hommes pour non prise en compte des inaptitudes médicales

Chez VINCI comme dans beaucoup d’entreprises du BTP mieux vaut être jeune et en bonne santé que vieux et malade. La vitrine est belle, on signe un accord avec l’AGEFIPH, le dépliant sur papier glacé vante l’association Trajeo’h censé reclasser les salariés Vinci devenus invalides. Ca c’est pour la vitrine et VIGEO l’agence de notation de Nicole NOTAT. La réalité est toute autre et les condamnations se succèdent.

Condamné pour faute inexcusable

Notre camarade Serge Sapin qui était intervenu au meeting sur la pénibilité en octobre 2009 a saisi le tribunal des affaires sociales. En effet même usé chez Eurovia, il fallait travailler dur, qu’importe que le médecin du travail ait indiqué qu’il ne fallait pas poser des bordures ou des pavés.

Le tribunal constate : « En s’abstenant de se conformer aux prescriptions du médecin du travail, la société EUROVIA ne pouvait ignorer le risque qu’elle faisait prendre au salarié ». En conséquence le tribunal vient de reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur à l’encontre de notre camarade. Un expert doit déterminer le montant des dommages et intérêts.

Espérons qu’ils seront bien pris en compte car à 55 ans notre camarade est trop jeune pour la retraite mais trop vieux pour travailler et au chômage on perd des droits à la retraite.

La saisie du TASS correspond à une stratégie de la FNSCBA CGT qui veut faire reconnaitre la pénibilité de nos métiers et la responsabilité des employeurs.

Condamné pour défaut de reclassement d’un salarié inapte

Le médecin du travail avait délivré un certificat d’inaptitude partielle à un jeune salarié victime de deux accidents successifs chez Eurovia à Clermont.

La loi oblige l’employeur à tout faire pour reclasser le salarié dans le groupe (Vinci en la circonstance) en aménageant des postes ou en faisant faire les formations nécessaires.

Le groupe Vinci c’est 100 000 salariés en France qui ne sont pas uniquement dans le BTP (parking, autoroute, aéroport) et donc comporte des emplois très divers.

Eurovia licenciait le salarié en prétendant avoir fait le nécessaire et ne pas avoir trouvé de poste.

Le conseil de prud’hommes condamnait l’employeur à payer une indemnité de 12 mois de salaire. Eurovia a cru devoir faire appel. La Cour d’appel confirme le jugement en avançant entre autres arguments :

– Eurovia a écrit à 76 entreprises de Vinci mais ce cela ne couvre pas l’ensemble des entreprises Vinci qui a 90 000 salariés en France.

– Il ne s’agit que de courriers électroniques mettant en avant l’état d’inaptitude du salarié et ne fournissant aucun élément sur les tâches qui pourraient lui être confiées.

– Les réponses ont été faites dans les jours suivants ou le jour même, ce qui signifie qu’il n’y a pas eu de recherches.

– Les délégués du personnel ont signalé plusieurs postes disponibles qui ne lui ont pas été proposés.

Condamné pour licenciement abusif d’un salarié âgé malade

« Quand le citron est pressé on le jette. »

Ainsi avait procédé Dumez-Lagorsse, filiale de VINCI Construction. Un chef de chantier qui pendant 30 ans n’a pas ménagé sa peine pour que « ses » chantiers gagnent de l’argent arrive à l’âge fatidique de 55 ans et de surcroit comme c’est souvent le cas avec des problèmes de santé dument reconnus qui génèrent des arrêts de maladie un peu plus fréquents et quelques restrictions sur l’avis d’aptitude. C’en est trop pour la filiale de Vinci. Le salarié est licencié au motif que ses arrêts maladie troublent le bon fonctionnement de l’entreprise. Du coté de Vinci on serait bien prêt à lui accorder une aumône de 10 000 € mais pas plus.

Le préjudice est réel : chômage à peu près garanti jusqu’à la retraite avec le RMI à la fin, préjudice auquel il fallait ajouter la perte générée par ce chômage. Le tout s’évalue à peu près à 150 000 €. Rien par rapport aux indemnités versées au dirigeant dont DUMEZ s’est séparé. Comme disait Coluche : « Il y en a de plus égaux que d’autres ».

Le salarié a saisi avec la CGT le conseil de prud’hommes, il a obtenu gain de cause en grande partie. Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse et le montant de l’indemnité a été évalué à 74 000 €. L’entreprise n’aime pas perdre et a saisi la Cour d’appel. Elle risque d’être condamnée à encore plus cher car il sera avéré que le salarié n’aura pas retrouvé de travail.

Malgré les condamnations qui se succèdent, la direction du groupe ne manifeste pas l’intention de changer de stratégie en reconnaissant la pénibilité et les départs anticipés pour les salariés de plus de 55 ans et en mettant en place un véritable service de reclassement au niveau du groupe.

Cet article a été publié le 8 juin 2016

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