Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Election professionnelles dans les TPE : enjeux et calendrier

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, 4,6 millions de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés vont être amenés à désigner les organisations syndicales qui les représenteront dans les commissions interprofessionnelles.

Les enjeux :
Cette élection déterminera le poids des organisations syndicales dans les branches avec la possibilité de signer ou dénoncer les accords de branches. Dans un contexte économique et social tendu où les droits des salariés sont remis en cause par le gouvernement et le patronat, les salariés de l’Artisanat, des TPE, pourraient être les premiers impactés avec la réforme du Code du travail et l’inversion de la hiérarchie des normes.

Ce scrutin servira également à designer les représentants qui siégeront dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI). Celles-ci ont été créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Il existe treize CPRI en métropole (une par région) et cinq dans les départements d’Outre-mer. Elles sont paritaires : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée. Elles sont interprofessionnelles : les syndicats qui siègent peuvent représenter tous les activités professionnelles.

Qui est concerné ?
Les très petites entreprises (TPE) emploient moins de onze salariés. Elles ne sont pas concentrées que dans l’artisanat et le petit commerce ; elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Et avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et leurs salariés sont également concernés par ces élections.

L’ARTISANAT
À peu près un million et demi de salariés de l’artisanat sont dans des entreprises de moins de onze. C’est aussi un secteur qui forme 200 000 apprentis chaque année. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme des salariés sous contrat.
L’ÉCONOMIE SOCIALE
Environ 400 000 salariés travaillent dans les entreprises de moins de 11 (associations sportives, culturelles, économiques, communales...).
LES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Sont employés dans ce secteur des assistantes maternelles, des gardes d’enfants à domicile, des employés de maison. (Les emplois rémunérés par CESU sont aussi concernés) Il y aurait en tout 1,1 million d’emplois, 375 000 assistantes
maternelles et 750 000 particuliers employeurs.
LES PROFESSIONS LIBÉRALES
600 000 emplois dans les TPE. Ces salariés sont par exemple des agents commerciaux, des formateurs d’adultes, des agents en comptabilité, en pratique dentaire, en laboratoire d’analyses, activités des auxiliaires médicaux, activités vétérinaires, etc.
PETITS COMMERCES ET PETITES INDUSTRIES
Ils seraient 800 000 non rattachés à une grande entreprise et relèvent des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
LES SANS CONVENTION COLLECTIVE
Ils sont 300 000 salariés travaillant dans une TPE à ne pas relever d’une convention collective
(source élections TPE 2012)

Le calendrier :
- Le 3 Septembre 2016 : Au plus tard, envoi à chaque électeur d’un courrier l’informant de son inscription.
- Le 5 septembre 2016 : Publication de la liste électorale.
- Du 5 au 26 septembre 2016 : Période des recours gracieux.
- Les 27/10/16 dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale).
- En novembre 2016 : Envoi du matériel de vote aux électeurs.
- Du 28 novembre au 12 décembre 2016 : Déroulement du scrutin par internet et vote par correspondance reçu jusqu’au 16/12/2016.
- Du 19 au 22 décembre 2016 : Dépouillement national, agrégation des votes par internet et par correspondance et publication des résultats.

S’informer :
- le site Élections TPE de la CGT

Cet article a été publié le 3 août 2016

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