Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Les femmes victimes du prélèvement à la source !

Les femmes victimes du prélèvement à la source !

Le Projet de loi de finances 2017, actuellement débattu au Parlement, prévoit la mise en place du prélèvement à la source. Or, ce dernier va complexifier le recouvrement de l’impôt, mettant en danger le niveau de recouvrement, et posera également des problèmes d’égalité.

Les femmes sont déjà globalement pénalisées par un système fiscal injuste et inégalitaire, préservant les personnes les plus aisées au détriment des plus modestes. A compter du 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source va accentuer ce phénomène et sera globalement défavorable aux femmes.

Alors qu’elles perçoivent en moyenne des revenus 20% inférieurs à ceux des hommes, pour toutes celles qui seront mariées ou pacsées la conjugalisation de l’impôt (imposition commune) entraînera un prélèvement immédiat d’impôt sur leurs revenus au taux du couple.

Très concrètement, elles paieront donc un impôt supérieur à celui correspondant à leur revenu personnel, leur laissant parfois un revenu disponible extrêmement faible. Par exemple : Si monsieur perçoit 3000 € de salaires mensuels quand madame perçoit 1500 €, celle-ci aura un prélèvement de 114 € alors qu’imposée seule le montant ne se serait élevé qu’à 36 € par mois.

De plus, le prélèvement donnera des informations sur les autres revenus qui devraient rester confidentiels. Le taux d’imposition divulgué à l’employeur permettra par exemple de déduire que le conjoint perçoit des revenus importants. Ces éléments pèseront évidement lourd dans le cadre des négociations salariales et marqueront le retour au salaire d’appoint. Pourquoi exiger une augmentation salariale quand son conjoint gagne déjà très bien sa vie ?

Le prélèvement à la source soulève donc de nombreux problèmes de confidentialité, la CGT a été particulièrement critique sur ce sujet, tout comme le conseil d’État qui a contraint le gouvernement à mettre en place la possibilité de bénéficier d’un taux neutre.

Malheureusement, cela sera loin de répondre au problème. Tout d’abord, il ne sera appliqué que sur demande expresse du contribuable, ce qui pourra créer de nombreuses tensions au sein des couples. Cela révèle également une vision idyllique des relations entre conjoints et ignore les possibles rapports de dominations entre les époux.

Rappelons qu’en cas d’application du taux neutre, chaque mois les contribuables devront verser directement le reste de l’impôt aux services fiscaux. En clair monsieur devra payer aux services fiscaux ce que madame n’aura pas versé. Dans l’exemple ci-dessus madame ne sera prélevée que de 36 € plutôt que 114€ et un versement complémentaire devra être effectué de 78 €, de quoi mettre une bonne ambiance dans les couples !

Le prélèvement à la source accentue donc encore un peu plus les déviances d’un système fiscal injuste et complexe ayant besoin non pas d’une réforme du recouvrement de l’impôt globalement satisfaisant et affichant un taux de recouvrement de 99 % mais d’une véritable réforme fiscale porteuse de justice sociale, d’égalité entre femmes et hommes et d’efficacité économique.

Cet article a été publié le 15 décembre 2016

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