Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Prud’hommes : PV pour excès de lenteur


 


 


Le tribunal de grande instance de Paris vient de prononcer seize jugements condamnant l’État à verser des dommages et intérêts à des salariés qui ont vu leur procès traîner en longueur au-delà du raisonnable. Motif : « Il relève du devoir de l’État de mettre à la disposition des juridictions les moyens nécessaires à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables, et ce délai résulte manifestement du manque de moyens alloués à la juridiction prud’homale. Le déni de justice invoqué par le demandeur est caractérisé. » Les indemnités vont de 1 500 à 8 500 €, plus une indemnité de 2 000 € pour les frais de procédure engagés.

Cet article a été publié le 23 janvier 2012

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