Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Carte d’identification des employés du BTP : la CGT interpelle le Premier ministre sur les moyens pris pour la rendre efficace

Lettre ouverte à la Ministre du travail et au Premier Ministre

Nous vous interpellons à nouveau sur la Carte d’Identité Professionnelle pour les ouvriers du BTP afin de vous faire part de nos inquiétudes quant à la gestion et l’efficacité de ce nouveau dispositif.
Certes, la dématérialisation des déclarations de détachement fournit un outil plus approprié et les informations contenues sur cette carte, en ce qui concerne le salarié et son employeur, peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude. Cependant, cela est loin d’être suffisant.
Nous nous inquiétons tout d’abord de voir que vous laissez aux employeurs français du BTP la gestion unilatérale et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche. Cette même Caisse, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité dans la tenue de ses fonds financiers, ne présente en rien un gage d’efficacité et de probité.
En Europe, la grande majorité des pays ayant adopté le port du badge le gère de manière paritaire, afin d’obtenir autant que faire se peut un contrôle plus impartial. Comment se fait-il que là encore la France soit à la traîne en décidant d’exclure les organisations syndicales dans le contrôle de ces badges ?
Si votre souhait est de réellement lutter contre la fraude sociale, il est temps que vos paroles soient accompagnées de mesures beaucoup plus efficaces visant à donner aux organisations syndicales la place qui leur revient car nous sommes bien souvent les seuls (avec les corps de contrôle) à pouvoir intervenir à temps dans les cas d’abus. Ainsi, si nous étions pleinement associés à la gestion de ces cartes, nous serions en mesure de réagir plus vite en cas de manquements afin de protéger et défendre efficacement les salariés.
D’autre part, il est faux de penser que cette carte seule aurait un quelconque effet sur la fraude au détachement organisée en Europe. En ce sens, vous nous avez annoncé un renforcement des contrôles mais qu’en est-il des effectifs ? Dans la pratique, vous demandez plus de contrôles mais, avec toujours moins d’inspecteurs ; cela pose un sérieux problème de cohérence avec votre soi-disant volonté de lutter efficacement contre la fraude.
Finalement, même lorsque les fraudes sont détectées, force est de constater qu’en l’état, aucun élément coercitif dans l’arsenal juridique n’empêchera les fraudeurs de continuer. Faut-il rappeler le procès Flamanville avec la condamnation dérisoire de Bouygues à 25 000 euros d’amende pour plus de 460 salariés détachés lésés dans leurs droits fondamentaux ?
Donc, il est temps que vous compreniez la gravité de la situation et que vous agissiez par conséquence avec des mesures concrètes qui passent notamment par :
- un renforcement significatif des contrôles en donnant les moyens humains et financiers aux corps de contrôle ;
mieux et plus vérifier, tant la durée de travail journalière qu’hebdomadaire effective des salariés concernés et le nombre de jours liés à l’opération ;
- la transparence pour les organisations syndicales sur les informations mentionnées sur la carte et son port obligatoire individuellement sur chaque site ;
- un renforcement de l’arsenal juridique avec une responsabilisation solidaire et judiciaire plus marquée s’agissant des donneurs d’ordres et autres maîtres d’ouvrages qui définissent les conditions de réalisation d’ouvrages (délais, travaux de nuit ou pas, moins disance systématique des appels d’offre, etc.) ;
- une participation active à la refonte de la directive détachement de 1996 en garantissant l’égalité de traitement des salariés. Les propositions de la Commission Européenne demeurent largement insuffisantes pour lutter contre le dumping social en Europe.

Montreuil le, 4 janvier 2017

Cet article a été publié le 5 janvier 2017

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