Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Contre le dumping social, rassemblement devant le STIF mercredi 11 janvier

CONTRE LE DUMPING SOCIAL, POUR LE SERVICE PUBLIC, NOTRE STATUT ET NOS EMPLOIS
Mobilisons nous massivement mercredi 11 janvier 2017 devant le siege du STIF à paris !

Une réunion du conseil d’administration du STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France) se tiendra mercredi 11 janvier 2017. A cette occasion, le STIF doit délibérer sur la future offre T11 Express qui doit être mise en service en juillet 2017 entre la gare d’Epinay sur Seine et celle du Bourget (93). La direction de la SNCF a décidé de sous-traiter l’exploitation de cette ligne à une filiale de droit privé créée pour l’occasion avec Keolis : TRANSKEO.

Cette ligne relève du Réseau Ferré National ce qui implique que l’exploitation de ce Tram-Train est automatiquement attribuée à SNCF Mobilités. Il n’y a ni « marché », ni appel d’offre dans ce cas. Or, sans aucun scrupule, la SNCF semble considérer qu’une exploitation Low-Cost est bien suffisante pour les habitants de la Seine-Saint-Denis et organise sa propre concurrence.

Des arguments fallacieux

La direction SNCF prétend vouloir « tirer parti de la complémentarité des compétences ferroviaires (Transilien) et urbaines (Keolis) nécessaires pour l’exploitation d’un Tram-Train ». Or, le T11 Express circule intégralement sur la plateforme de la ligne de grande ceinture. Par ailleurs, Transilien a déjà l’expérience du Tram train entre Bondy et Aulnay-Sous-Bois (le T4). Pas besoin d’aller chercher des « compétences » ailleurs.

Mais la direction veut « proposer une nouvelle référence pour l’exploitation ». Recourir au dumping social pour se passer des cheminots sous statut et sur tous les Tram-Trains (T12, T13, T4 prolongé), voilà le véritable objectif !

Il s’agit d’abaisser les conditions sociales des salariés du transport, d’instaurer la polyvalence entre missions de conduite et tâches commerciales au détriment de la sécurité des circulations et de la qualité de service. C’est une première en France.

Si cela concerne aujourd’hui les Tram-trains, ce raisonnement n’est pas limitatif. Guillaume PEPY entend généraliser ce genre de montage pour flinguer l’EPIC au profit des filiales. Il a déjà annoncé un « rapprochement » avec Keolis pour les futures conventions TER. Qu’en sera-t-il pour les RER et Transilien ?
L’inquiétude est posée aussi chez nos camarades de la RATP qui exploitent des lignes de tramways si leur direction s’inspirait de l’exemple proposé par la SNCF.

Un montage contestable en droit.
La direction de la SNCF s’appuie, pour se justifier, sur le décret relatif aux missions et au statut de SNCF Mobilités, conséquence de la loi du 4 août 2014 « qui ne devait rien changer » selon ses promoteurs et leurs alliés syndicaux. Ainsi, l’article 4 stipule que : « SNCF Mobilités peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, charger par convention toute personne titulaire d’un certificat de sécurité d’exploiter pour son compte un service de transport de voyageurs sur une portion du réseau ferré national. »
Sauf que le dumping social est expressément interdit dans le contrat STIF-SNCF à l’article 99 : « SNCF Mobilités s’engage à continuer à lutter contre toute forme de dumping social dans le monde du transport car aucune forme de concurrence ne doit s’appuyer sur une régression du modèle social des salariés sous statut. » Bien que ce contrat soit opposable, la direction de la SNCF veut aujourd’hui s’assoir dessus.

Une opération opaque, menée en catimini
La direction a cherché à dissimuler ce mauvais coup aux syndicats. Si des rencontres bilatérales ont eu lieu en novembre c’est consécutivement à la demande de la CGT. Seule une commission consultative de SNCF Mobilités devrait en parler en février 2017. Même le CA de SNCF Mobilités n’est pas informé officiellement de la création de cette filiale.

Le conseil d’administration du STIF doit délibérer le 11 janvier 2017, or Transkeo a été créée en novembre 2015. Cherchez l’erreur. S’il est effectivement peu probable que les services du STIF ignorent tout de cette exploitation confiée à Transkeo, le CA du STIF est mis devant le fait accompli. Interpellée par la CGT en octobre, Mme PECRESSE, Présidente du STIF, n’a toujours pas répondu. Personne n’est dupe du fait qu’elle laisse faire les choses, se rendant ainsi complice de ce mauvais coup porté au service public ferroviaire.

Le 11 janvier, les administrateurs du STIF, tous élus de la Région et des Départements d’Ile-de-France, devront prendre leurs responsabilités : soit la défense du service public, soit le dumping social et la casse de la SNCF !
La CGT a envoyé un courrier en ce sens à chaque administrateur du STIF. Mais c’est la mobilisation des cheminots et de nos camarades de la RATP qui sera seule de nature à faire changer les choses.

La CGT appelle les cheminots d’Ile-de-France à se mobiliser :
Mercredi 11 Janvier 2017, dès 8h30
En se rassemblant, devant le siège du STIF,
39-41 Rue de Chateaudun à Paris 9e
La CGT RATP appelle aussi à ce rassemblement.

Tous ensemble, nous exigerons de la direction de la SNCF et de l’autorité organisatrice que :
La mise en exploitation du T11 Express soit assurée par la seule SNCF ;
Les salariés déjà recrutés par TRANSKEO intègrent la SNCF, aux grades, métiers et fonctions définis pour les cheminots à statut.

Cet article a été publié le 8 janvier 2017

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