Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Racket d’état:une administration payante pour les étrangers


De nombreuses organisations dénoncent un véritable racket d’état que constituent les diverses taxes demandées aux étrangers pour leur droit au séjour.


 


Une nouvelle arme pour empêcher les étrangers en attente de régularisation d’accéder à un titre de séjour a été instaurée par la loi de finances pour 2012 : une taxe de 110 euros pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !


Lire le communiqué ci-joint.

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Cet article a été publié le 4 avril 2012

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