Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Vie Syndicale et obigation légale


La loi dite « de modernisation sociale » du 20 août 2008 insère dans le Code du Travail de nouvelles règles de représentativité. Une organisation syndicale doit satisfaire à sept critères pour être considérée comme représentative, parmi lesquels celui de « la transparence financière », définie par de nouvelles obligations comptables.


Cette contrainte s’applique à toutes les structures syndicales (syndicats, unions locales, unions syndicales, etc.) depuis l’exercice 2012. De nombreuses structures n’ont pas encore pris les dispositions nécessaires et nous sommes déjà en septembre 2012.


L’UD CGT de Paris propose une Conférence-débat « Les nouvelles règles comptables imposées aux organisations syndicales » (piqûre de rappel)


Mercredi 10 octobre 9 h 30 à 12 h 30 Bourse du Travail - Salle jean Jaurès 3, rue du Château d’eau Paris 10ème. Intervention du cabinet COEXCO : expert comptable et commissaire aux comptes. 

Cet article a été publié le 5 octobre 2012

Valid XHTML 1.0 Transitional CSS Valide !

Union locale CGT Paris 5ième/6ième (UL CGT 5-6)