Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

L’abus de CDD conduit à la condamnation

Le groupe France Télévision a été condamné par la cour d’appel de Paris à dédommager un de ses anciens salariés en raison d’un usage abusif du contrat à durée déterminée.
L’entreprise a en effet reconduit pas moins de 320 fois le CDD sur une période de 10 ans !
Le technicien se voit donc logiquement attribué 206 000 euros de dédommagement au titre de la requalification de ses contrats en CDI, des rattrapages de salaires et des indemnités de licenciement afférentes.
Dans son arrêt la cour considère que l’emploi occupé par le salarié ne correspondait pas à une activité temporaire et ponctuelle mais au contraire à une activité normale et permanente.
Au delà de cette analyse ponctuelle, l’arrêt constitue un point d’appui pour toutes celles et tous ceux qui sont employé dans des conditions comparables.
Sachant précisément que le milieu de l’audiovisuel est réputé pour son recours abusif aux contrats précaires. France Télévisions emploie entre 2.000 et 2.500 CDD sur un total de 10.000 salariés. Des cas similaires existeraient aussi chez Radio France

Cet article a été publié le 22 novembre 2012

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