Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

Education nationale : le ministère banalise l’arbitraire

Depuis le 23 octobre 2012 le CNESER-Disciplinaire, juridiction nationale d’appel pour les procédures disciplinaires des universités (étudiants et enseignants), ne fonctionne plus : ni commission d’instruction, ni formation de jugement n’ont été convoquées en raison d’un blocage provoqué par le président de cette juridiction. Celui-ci exige du Ministère, comme condition pour la reprise d’activité, un déplacement d’office de la responsable administrative de cette juridiction, ceci au motif d’une rupture de confiance avec elle.

Le directeur adjoint du Cabinet de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a reconnu par écrit que l’administration n’a rien à reprocher à cette fonctionnaire, et la protection fonctionnelle lui a été accordée pour sa défense contre les accusations portées à son encontre.

Cependant, le même directeur adjoint du Cabinet de la Ministre continue d’envisager une mutation d’office « dans l’intérêt du service ». Un tel déplacement forcé ressemblerait à une sanction déguisée. Ce serait un précédent dangereux pour tous les collègues de l’administration centrale. Il n’est pas acceptable de laisser passer de telles pratiques à l’administration centrale !

La responsable administrative, juriste de formation, a près de quarante ans de carrière administrative dont huit comme chef de service de cette juridiction, et dispose d’une compétence aussi précieuse qu’indispensable au bon fonctionnement de l’instance. Elle a exercé ses fonctions durant les deux mandats antérieurs de quatre ans chacun, en collaboration avec les deux présidences précédentes de juridiction, sans problème et en démontrant au contraire sa grande compétence et son intégrité. De nombreux juges et fonctionnaires peuvent témoigner de ses mérites.

Par lettre du 24 janvier à la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, l’intersyndicale du MEN/MESR a apporté son soutien sans réserve à l’intéressée. Lettre restée sans réponse.

Par ailleurs, un comité de soutien a été lancé par Joëlle Burnouf, Professeure émérite d’Archéologie Médiévale, Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, UMR 7041 ArScAn, Présidente du CNESER statuant en matière disciplinaire de 2007 à 2011.

http://cneserdgate.wordpress.com/?ref=spelling

Rejoignez le comité en adressant votre soutien par mél à : j.burnouf@orange.fr

La CGT Educ’action centrale vous invite à participer à la réunion d’information de tous les personnels le 18 février à 13H au MESR, salle Maurice ALLAIS JA01, bâtiment Joffre, 1 rue Descartes Paris 75005.

Cet article a été publié le 14 février 2013

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