Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

(suite-Ann)

L’annexe est un document d’origine anglaise obligatoire aux comptes annuels selon le PCG 1982 (art 511),qui sert de complément et commentaire au bilan et au compte de résultat (corrections, explications d’une influence significative...). Elle comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.
Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image fidèle aux tiers.
Il n’existe aucune règle générale d’établissement ni de notion d’information significative. Les annexes doivent être présentées au Conseil d’administration ou au directoire (c.com L232 et 233.16) pour les sociétés anonymes. Elles peuvent s’accompagner d’un rapport de gestion qui est un document de synthèse donnant l’ensemble des informations significatives portant sur les trois aspects de la gestion de la société ou du groupe (économique, juridique et social). Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.
En France, l’annexe peut être présentée de manière simplifiée si l’entreprise pendant deux exercices successifs ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : chiffres d’affaires < ou = 7 300 000 €, total bilan < ou = 3 650 000 €, et nombre de salariés < ou = à 50.

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Cet article a été publié le 16 avril 2013

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