Union locale CGT Paris 5ème/6ième (UL-CGT 5-6)

La Métropole du Grand-Paris

ENS sanction annulée par le tribunal administratif

Communiqué Ferc-sup

vendredi 14 juin 2013
Comme partout ailleurs dans la Fonction Publique et notamment dans l’Enseignement supérieur et la recherche, la précarité de l’emploi règne à l’ENS Ulm. Le statut général de la Fonction Publique est largement contourné, de nombreux personnels occupant des fonctions pérennes sont encore employés sous des contrats CDD ou CDI qui ne leur donnent pas la même sécurité et les mêmes droits que les agents titulaires.

Au printemps 2011, les personnels précaires de l’ENS, notamment les agents contractuels du service de restauration et du service du ménage ont mené une longue grève en vue d’obtenir leur titularisation. Après plusieurs mois de lutte, un protocole de sortie de conflit avait été signé par les organisations syndicales et l’ancienne Directrice de l’ENS, aujourd’hui à la tête de l’Idex PSL. L’accord signé avait permis à plusieurs agents de l’établissement de voir leur CDD transformé en CDI. Il prévoyait également que ces personnels précaires seraient proposés prioritairement au dispositif de titularisation prévu par ce qui allait devenir la loi Sauvadet.

Depuis, les personnels précaires de l’École Normale Supérieure de la rue d’Ulm, en lutte pour leur titularisation, ayant pris une part active à la grève de 2011 font l’objet d’agissements répétés (brimades, discrimination antisyndicale, sanctions disciplinaires) de la part d’une direction revancharde.

Le Tribunal Administratif de Paris, le 28 mai 2013, vient d’annuler la sanction disciplinaire prononcée par le directeur de l’École, le 28 avril 2012, à l’encontre du secrétaire du syndicat Ferc Sup CGT de l’établissement. Ce jugement constitue un sérieux avertissement auprès d’une direction qui bafoue d’une façon pérenne les droits les plus élémentaires de ses salariés : droits syndicaux, droits à la santé et à la sécurité.

Par ailleurs, lors du Comité Technique du 8 janvier 2013, l’actuel Directeur de l’ENS, a dévoilé un plan de titularisation qui ne concerne qu’une vingtaine de contractuels de l’établissement et qui ne prévoit pour l’année 2013 la titularisation d’aucun personnel ayant pris part au mouvement social de 2011. La Direction de l’ENS bafoue donc les engagements qu’elle avait pris avec les grévistes et les syndicats (CGT et SUD Étudiants).

La Ferc Sup CGT exige la titularisation immédiate de ces agents dans le cadre du dispositif de la loi Sauvadet et l’arrêt immédiat des brimades, sanctions et menaces revanchardes exercées à l’encontre des syndicalistes par une direction qui, si elle a changé de titulaire, ne varie pas dans son mode de gestion des personnels.

Montreuil, le 12 juin 201

Contact Presse Alain BARBIER - Tel. 06 84 85 22 43

Cet article a été publié le 17 juin 2013

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